Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
DECRET · n° 87-788
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Recrutement - Rémunération.
CHAPITRE III : Congés - Avantages sociaux.
CHAPITRE IV : Discipline.
Chapitre IV bis : Dispositions applicables aux praticiens exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer et dans l'établissement public de santé de Mayotte.
Chapitre IV bis : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer
CHAPITRE V : Dispositions diverses.