Décret n°87-797 du 25 septembre 1987 pris pour l'application de l'ordonnance n° 81-297 du 1er avril 1981 et relatif à la chambre professionnelle de Mayotte

DECRET · n° 87-797

Décret n°87-797 du 25 septembre 1987 pris pour l'application de l'ordonnance n° 81-297 du 1er avril 1981 et relatif à la chambre professionnelle de Mayotte

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Titre Ier : Attributions de la chambre professionnelle.

Titre II : Organisation.

Titre III : Fonctionnement.

Titre IV : Dispositions transitoires.

sezione AnnexesAnnexes

sezione LISTE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉSLISTE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS