Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes
DECRET · n° 87-832
Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES.
TITRE IV : REGIME FINANCIER.
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.