Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 21 oct. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique du 16 janvier 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de coopération océanologique, fait à Brasilia le 9 janvier 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006066217#art-1