Décret n°87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière

Annexes

Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-1 (sièges, régions, départements, nombre d'administrateurs élus par le collège départemental des propriétaires forestiers, nombre d'administrateurs élus par le collège régional des organisations professionnelles, nombre de présidents de chambres régionales d'agriculture, nombre total d'administrateurs).