Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 13 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre : Atmosphère irrespirable, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.
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Prolegi/LEGITEXT000006060424#art-1