Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 72-888 du 28 septembre 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité à certains adjoints d'enseignement est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006066247#art-1