Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics

DECRET · n° 87-944

Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics

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CHAPITRE Ier : Conditions et limites de l'activité libérale.

CHAPITRE II : Commissions de l'activité libérale

sezione Section 1 : Commission d'établissement.Section 1 : Commission d'établissement.

sezione Section 2 : Commission nationale.Section 2 : Commission nationale.

CHAPITRE III : Protection sociale des praticiens.

sezione AnnexesAnnexes