Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 30 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du titre II du décret du 9 janvier 1925 et du décret du 1er septembre 1934 susvisés sont applicables aux étudiants des territoires d'outre-mer à l'exception de ceux qui, venant en métropole poursuivre des études non dispensées dans les territoires, sont pris en charge par le ministère chargé des territoires d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006066289#art-1