Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 30 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret seront applicables à compter des rentrées universitaires de 1988 pour le territoire de la Polynésie française et de 1989 pour celui de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
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Prolegi/LEGITEXT000006066289#art-5