Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la cotisation prévue à l'article D. 635-43 du code de la sécurité sociale est fixé à 588 F dont 514 F au titre de l'assurance invalidité et 74 F au titre de l'assurance décès.
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Prolegi/LEGITEXT000006066292#art-1