Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 9 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions annexées au présent décret constituent les titres : Aérage, Grisou et Chantiers chauds, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié.
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Prolegi/LEGITEXT000006066296#art-1