Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
DECRET · n° 88-1056
Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Section I : Généralités
Champ d'application.
Définitions.
Classement des installations en fonction des tensions.
Section II : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations
Normes de sécurité obligatoires.
Dispositions générales.
Identification des circuits, des appareils et des conducteurs.
Installations à très basse tension.
Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation.
Séparation des sources d'énergie.
Coupure d'urgence.
Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif.
Prises de terre et conducteurs de protection.
Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.
Résistances de terre, conducteurs de terre.
Installation de sécurité.
Section III : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)
Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension.
Mise hors de portée par éloignement.
Mise hors de portée au moyen d'obstacles.
Mise hors de portée par isolation.
Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs.
Lignes de contact.
Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.
Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique.
Section IV : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)
Dispositions générales
paragrafo Sous-section I : Installation à courant alternatifSous-section I : Installation à courant alternatif
Types de mesures de protection.
A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation
Généralités.
Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre).
Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre).
Installations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut).
Liaison équipotentielle supplémentaire.
B. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation
Double isolation ou isolation renforcée.
Impédance de protection.
Protection complémentaire.
Protection par séparation des circuits.
paragrafo Sous-section II : Installations à courant autre qu'alternatifSous-section II : Installations à courant autre qu'alternatif
Types de mesures de protection
Section V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique
Réalisation des installations.
Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable.
Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie.
Zone présentant des risques d'explosion.
Section VI : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques
Généralités.
Prescriptions au personnel.
Surveillance des installations.
Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques.
Travaux effectués hors tension.
Travaux effectués sous tension.
Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension.
Dispositions à prendre après un incident.
Vérification initiale et périodique.
Vérification sur mise en demeure.
Dossier tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.
Section VII : Mesures diverses
Formation requise pour administrer les premiers soins.
Dérogations.
Arrêtés d'application.
Entrée en vigueur.
Dispositions applicables lors de travaux de renouvellement ou en cas de reconstruction.
Dispositions applicables aux autres installations existantes.