Chapitre CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais.
Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 3 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle sous la dénomination de " réserve naturelle de la Tourbière de Machais " (Vosges) les parcelles cadastrales suivantes : Commune de La Bresse Section B 1 : parcelles n°s 62, 74, 75, 77 à 86, 88 et 89, 95 à 97. Section B 2 : parcelles n°s 304, 306 à 308. Soit une superficie totale de 145 hectares 59 ares 73 centiares. Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture des Vosges.
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Prolegi/LEGITEXT000006066341#art-1