Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant à la convention du 4 octobre 1978 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, fait à Caracas le 24 novembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006066348#art-1