Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 21 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique allemande, fait à Berlin le 5 février 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juillet 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006066354#art-1