Décret n°88-1199 du 28 décembre 1988 portant modification du décret n° 83-744 du 11 août 1983 modifié relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.
DECRET · n° 88-1199

Décret n°88-1199 du 28 décembre 1988 portant modification du décret n° 83-744 du 11 août 1983 modifié relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.

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