Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications apportées aux articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, annexé au décret du 29 mars 1968 susvisé, reproduites en annexe au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006066383#art-1