Décret n°88-1230 du 30 décembre 1988 relatif à la taxe parafiscale sur les vins et eaux-de-vie produits dans la région délimitée Armagnac
DECRET · n° 88-1230
Décret n°88-1230 du 30 décembre 1988 relatif à la taxe parafiscale sur les vins et eaux-de-vie produits dans la région délimitée Armagnac
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