Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 13 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel de direction du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale comprend, sous l'autorité du secrétaire général, un secrétaire général adjoint, des directeurs, un chef de service et des sous-directeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006070948#art-1