Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes appelées à apporter leur concours, en sus de leurs obligations de service, et notamment dans le cadre des zones d'éducation prioritaires, sous la forme d'heures de soutien aux élèves des écoles primaires peuvent, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, bénéficier d'une indemnité spécifique.
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Prolegi/LEGITEXT000006066403#art-1