Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 88-68 du 21 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité spécifique aux personnes intervenant dans les écoles primaires dans le cadre du Plan pour la réussite scolaire est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006066403#art-3