Décret n°88-1286 du 29 juillet 1988 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture
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STATUTS TYPES D'UNE ASSOCIATION SPÉCIALISÉE CRÉÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1000-2 DU CODE RURAL
TITRE Ier : CONSTITUTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION.
TITRE II : ADMINISTRATION.
TITRE III : FONCTIONNEMENT FINANCIER.