Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
DECRET · n° 88-145
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
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TITRE Ier : MODALITES DE RECRUTEMENT.
TITRE II : CONGES ANNUELS ET CONGES POUR FORMATION.
TITRE II : CONGES ANNUELS, CONGES POUR FORMATION ET CONGE DE REPRESENTATION.
TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, DE MATERNITE, DE PATERNITE, D'ADOPTION OU DE D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE.
TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, DE MATERNITE, DE PATERNITE, D'ACCUEIL D'UN ENFANT, D'ADOPTION OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE.
TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE, CONGES DE MATERNITE ET LIES AUX CHARGES PARENTALES.
TITRE III : SERVICE À TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE, CONGES POUR RAISON DE SANTE, D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE, CONGES DE MATERNITE ET LIES AUX CHARGES PARENTALES.
TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, DE MATERNITE, D'ADOPTION OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
TITRE IV : CONGES NON REMUNERES POUR RAISONS FAMILIALES OU PERSONNELLES.
TITRE V : ABSENCES RESULTANT D'UNE OBLIGATION LEGALE.
TITRE VI : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
TITRE VI : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX CONGES ET AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
TITRE VII : CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS SOUMIS A CONDITION D'ANCIENNETE
TITRE VII bis : CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE.
TITRE VIII : CONDITIONS DE REEMPLOI.
TITRE VIII bis : MISE À DISPOSITION ET MOBILITÉ.
TITRE VIII bis : MOBILITÉ
TITRE IX : DISCIPLINE.
TITRE IX : SUSPENSION ET DISCIPLINE
TITRE X : RENOUVELLEMENT DE L'ENGAGEMENT DEMISSION ET LICENCIEMENT.
capo Chapitre Ier : Fin de contratChapitre Ier : Fin de contrat
capo Chapitre II : LicenciementChapitre II : Licenciement
capo Chapitre III : Rupture conventionnelleChapitre III : Rupture conventionnelle
TITRE X : FIN DE CONTRAT - LICENCIEMENT.
capo Chapitre Ier : Fin de contratChapitre Ier : Fin de contrat
capo Chapitre II : LicenciementChapitre II : Licenciement
capo Chapitre III : Rupture conventionnelleChapitre III : Rupture conventionnelle
TITRE X : FIN DE CONTRAT - LICENCIEMENT - RUPTURE CONVENTIONNELLE
capo Chapitre Ier : Fin de contratChapitre Ier : Fin de contrat
capo Chapitre II : LicenciementChapitre II : Licenciement
capo Chapitre III : Rupture conventionnelleChapitre III : Rupture conventionnelle