Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la définition d'un cadre général d'action pour la coopération franco-allemande dans le domaine des enseignements technologiques et de la formation professionnelle, fait à Francfort-sur-le-Main le 27 octobre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 décembre 1987.
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Prolegi/LEGITEXT000006066434#art-1