Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 5 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 18 novembre 1966 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les agents spécialisés et les chefs d'équipe des travaux publics de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006066451#art-1