Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 13 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les barèmes B 1 et B 2 annexés au décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacés par le barème B annexé (non reproduit) au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006066459#art-3