Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 3
3 / 17En vigueur depuis le 15 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est arrêtée par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale compétent.
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Prolegi/LEGITEXT000006066469#art-3