Art. 1
Titre TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES.

Art. 1

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En vigueur depuis le 15 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux doivent : 1. Etre titulaires de l'un des diplômes suivants : a) Baccalauréat ou titre français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités ; b) Titre ou diplôme homologué au moins au niveau IV des titres et diplômes de l'enseignement technologique, en application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée ; c) Diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à une année d'études supérieures après le baccalauréat. 2. Ou avoir subi avec succès l'examen spécial d'accès aux études universitaires.
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legi/LEGITEXT000006066471#art-1