Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 14 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires, qui ne demandent pas leur titularisation ou dont la titularisation n'a pas été prononcée, continuent à être employés dans les conditions prévues par la réglementation qui leur est applicable ou suivant les stipulations du contrat qu'ils ont souscrit.
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Prolegi/LEGITEXT000006066542#art-8