Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 16 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'alinéa 1 de l'article 40 A de l'annexe III au code général des impôts est rédigé ainsi : "En ce qui concerne les adhérents à une association agréée : le nom et l'adresse de l'association."
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006066546#art-1