Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale, signé à Malabo le 9 mars 1985, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 mars 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006066547#art-1