Décret n°88-363 du 13 avril 1988 portant publication de l'accord cadre de coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, fait à Paris le 5 juillet 1982 (1)
DECRET · n° 88-363

Décret n°88-363 du 13 avril 1988 portant publication de l'accord cadre de coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, fait à Paris le 5 juillet 1982 (1)

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
2 articles