Titre TITRE V : CONGE DE LONGUE DUREE.
Art. 20
53 / 92En vigueur depuis le 21 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'un fonctionnaire a bénéficié d'un congé de longue durée au titre de l'une des affections énumérées à l'article 19 ci-dessus, tout congé accordé par la suite pour la même affection est un congé de longue durée dont la durée s'ajoute à celle du congé déjà attribué. Si le fonctionnaire contracte une autre affection ouvrant droit à un congé de longue durée, il a droit à l'intégralité d'un nouveau congé de longue durée.
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Prolegi/LEGITEXT000006066564#art-20