Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'organisation du bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Port-Bou, signé les 6 février 1986 et 27 janvier 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Cet accord est entré en vigueur le 27 janvier 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006066570#art-1