Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège de coopération économique, industrielle, technologique, scientifique et culturelle (ensemble deux annexes et un échange de lettres), fait à Oslo le 3 décembre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 décembre 1986.
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Prolegi/LEGITEXT000006066571#art-1