Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES ET MISSIONS.
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
TITRE III : REPARTITION DES COMPETENCES.
TITRE IV : LES DEPARTEMENTS, INSTITUTS ET CENTRES SPECIALISES.
TITRE V : LE RESEAU C.N.A.M.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES.
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.