Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 10
9 / 31En vigueur depuis le 21 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'administration est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, parmi les personnalités extérieures siégeant au conseil. Le conseil élit parmi ses membres deux vice-présidents et un secrétaire qui, avec le président, composent le bureau du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000006066585#art-10