Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 15
16 / 31En vigueur depuis le 4 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont électeurs et éligibles dans le collège auquel ils appartiennent les personnels titulaires de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé permanents qui assurent dans l'établissement un service correspondant au moins à un mi-temps.
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Prolegi/LEGITEXT000006066585#art-15