Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES ET MISSIONS.
Art. 6
5 / 31En vigueur depuis le 21 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les centres associés au C.N.A.M. définis au titre V ci-après comprennent les centres régionaux, les centres établis dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, et à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000006066585#art-6