Décret n°88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation
DECRET · n° 88-448
Décret n°88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation
10 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
10 articles
Section 1 : Champ d'application - Valeurs limites.
Section 2 : Prévention technique collective et individuelle Formation des salariés.
Section 3 : Surveillance médicale.
Section 4 : Dispositions finales.