Sect. Section 2 : Prévention technique collective et individuelle Formation des salariés.
Art. 6
4 / 10En vigueur depuis le 27 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fumigations doivent s'effectuer dans des lieux balisés par la pose de pancartes indiquant la présence de gaz toxiques. Ces lieux ne sont accessibles qu'à des travailleurs équipés de moyens appropriés de protection. Lorsque les opérations de fumigation s'effectuent dans un local, l'accès de ce dernier est réglementé par l'employeur tant qu'il n'aura pas été constaté que l'atmosphère du local ne présente plus aucun danger. Lorsque les opérations de fumigation s'effectuent sous bâche, le débâchage est subordonné à l'extraction préalable du fumigant par aspiration ou, à défaut, après dilution par ouverture des côtés.
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Prolegi/LEGITEXT000006066601#art-6