Sect. Section 2 : Prévention technique collective et individuelle Formation des salariés.
Art. 8
6 / 10En vigueur depuis le 27 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'employeur doit interdire aux travailleurs de fumer, de boire et de manger lors de toute exposition à l'un des produits mentionnés à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000006066601#art-8