Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs.›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche.
Art. 11
9 / 15En vigueur depuis le 7 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chargés de recherche stagiaires sont tenus d'établir au terme du stage prévu à l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé un rapport d'activité.
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Prolegi/LEGITEXT000006070951#art-11