Décret n°88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante
DECRET · n° 88-466
Décret n°88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante
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Annexes
Modèle de l'étiquetage ou du marquage devant figurer sur les produits contenant de l'amiante ou sur leur emballage.
Conseils de sécurité.
Numéros d'identification des fibres d'amiante visées par le présent décret.