Sect. Conseils de sécurité.
Art. Annexe II
7 / 8En vigueur depuis le 28 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils de sécurité prévus à l'article 4 s'imposent dans les conditions fixées ci-dessous : 1° Les produits qui, dans le cadre de leur utilisation, peuvent être transformés ou retravaillés doivent être accompagnés d'une notice comportant notamment les indications suivantes : - travailler si possible à l'extérieur ou dans un local bien aéré ; - utiliser de préférence des outils à main ou des outils à faible vitesse équipés, si nécessaire, d'un dispositif approprié pour recueillir la poussière. Lorsque des outils à grande vitesse sont utilisés, ceux-ci doivent toujours être équipés de tels dispositifs ; - si possible mouiller avant de découper ou de forer ; - mouiller la poussière, la mettre dans un récipient bien fermé et l'éliminer dans des conditions de sécurité (à préciser par le fabricant). 2° Les produits destinés à l'usage domestique et risquant lors de leur utilisation de dégager des fibres d'amiante doivent comporter l'indication suivante : "remplacer en cas d'usure".
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Prolegi/LEGITEXT000006066614#art-annexe-ii