Art. 8
8 / 13En vigueur depuis le 30 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles précédents sont applicables aux directions de l'agriculture et de la forêt dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dont l'organisation a été définie par le décret susvisé du 31 octobre 1986.
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Prolegi/LEGITEXT000006066617#art-8