Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 20 janvier 1977 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006070952#art-5