Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 5 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des assistants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès régi par le décret du 15 novembre 1972 susvisé est placé en voie d'extinction.
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Prolegi/LEGITEXT000006066634#art-7