Décret n°88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
DECRET · n° 88-507
Décret n°88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II : RECRUTEMENT.
TITRE III : AVANCEMENT.
TITRE IV : DISPOSITIONS SPECIALES.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
TITRE VI : DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES.
TITRE VII.